Proposition de loi Service civique
Direction de la Séance
N°8
21 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 37 , 36 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BODIN et LAGAUCHE, Mmes LEPAGE, BLONDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 4
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Alinéa 47
Après les mots :
est versée
insérer les mots :
, selon une périodicité mensuelle,
Objet
Il s'agit de faire en sorte que la personne ayant souscrit un engagement de service civique soit assurée de percevoir régulièrement une indemnité lui permettant de faire face à ses dépenses.