Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux
Direction de la Séance
N°13 rect.
28 avril 2010
(1ère lecture)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. ABOUT
et les membres du groupe Union Centriste
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
Proposition de loi tendant
insérer les mots :
à renforcer l'obligation de gratification accordée aux stagiaires et
Objet
Amendement de conséquence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).