Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

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Rapport n° 396 (2009-2010) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA GRATIFICATION DES STAGES : UN PRINCIPE FAVORABLE, DES EFFETS PARFOIS PERVERS
    
    • A. UNE MESURE DESTINÉE À LUTTER CONTRE LES PRATIQUES ABUSIVES ET LA PRECARITE ETUDIANTE
      
      • 1. Le principe de gratification des stages posé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
        
      • 2. L'extension du champ d'application de la gratification et l'abaissement de la durée minimale de stage ouvrant droit à la mesure
        
    • B. LA LEVÉE DE L'OBLIGATION DE GRATIFICATION DES STAGES EFFECTUÉS PAR LES ÉTUDIANTS AUXILIAIRES MÉDICAUX
      
      • 1. La requête des étudiants orthophonistes
        
      • 2. Un débat étendu à l'ensemble des étudiants auxiliaires médicaux
        
  • II. LA FORMATION DES ÉTUDIANTS TRAVAILLEURS SOCIAUX MENACÉE PAR LA PÉNURIE DE STAGES
    
    • A. L'INQUIÉTANT ASSÈCHEMENT DES TERRAINS DE STAGE
      
      • 1. Les stages : une composante essentielle de la formation des étudiants travailleurs sociaux
        
      • 2. Les effets pervers de l'obligation de gratification des stages
        
    • B. LES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT : PRINCIPAL OBSTACLE À LA GRATIFICATION DES STAGES
      
      • 1. Les modalités financières de la gratification dans le secteur social et médico-social
        
      • 2. Les inégalités territoriales résultant du mode de financement
        
      • 3. Les revendications des acteurs du secteur social et médico-social
        
  • III. LES SOLUTIONS A COURT ET MOYEN TERME
    
    • A. À COURT TERME, RÉPONDRE À L'URGENCE DE LA SITUATION
      
      • 1. Le malaise grandissant des étudiants travailleurs sociaux
        
      • 2. Lever l'obligation de gratification des stages : la solution la plus opérationnelle à court terme
        
    • B. À MOYEN TERME, RÉFLÉCHIR À UN AMÉNAGEMENT DE LA GRATIFICATION DES STAGES POUR LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
      
      • 1. L'attachement au principe de gratification obligatoire des stages
        
      • 2. La nécessité d'en atténuer les effets contre-productifs dans le secteur social et médico-social
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles) - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION