Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux
Direction de la Séance
N°19
28 avril 2010
(1ère lecture)
(n° 397 , 396 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
dans les conditions visées à la section 3 du titre V du livre IV du présent code
Objet
Amendement rédactionnel.