Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°129 rect.
18 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LEROY, BAILLY et GRIGNON, Mme DES ESGAULX, MM. du LUART, HOUEL, Bernard FOURNIER et HOUPERT, Mme SITTLER et MM. PIERRE et HÉRISSON
ARTICLE 15
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Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ;
Objet
Il importe, dans le programme de la stratégie locale de développement d'identifier clairement l'action de mobilisation des bois dans un cadre durable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.