Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°146
15 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI et ANTOINETTE, Mme HERVIAUX, M. BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
chaîne alimentaire
par les mots :
chaîne de commercialisation des produits alimentaires
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel précisant que la chaîne alimentaire correspond à la chaîne d'approvisionnement des produits alimentaires.