En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 32

Remplacer les mots :

autres que l'assurance ou les fonds de mutualisation

par les mots :

de lutte préventive et curative contre les risques

Objet

Cet amendement vise à préciser que les techniques de gestion des risques sont aussi des techniques de prévention.