Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°190
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 20
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et aux comités régionaux d'outre-mer concernés
Objet
Cet amendement vise à ce que soient systématiquement prises en compte et défendues les problématiques des régions ultramarines différentes de celles de la Métropole, dans la diversité des situations territoriales, et au plus près des acteurs concernés.