Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°192
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 24
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Alinéa 2
Après les mots :
développement agricole
insérer les mots :
et forestier
Objet
Cet amendement propose de mettre en cohérence les missions envisagées en termes d'adaptation pour les chambres d'agriculture d'outre-mer, avec celles dévolues aux chambres d'agriculture de l'ensemble du territoire national, dans le cadre du développement forestier.