En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GUILLAUME

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 SEPTIES

Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 8° Assurer la pérennité des exploitations et le maintien du pastoralisme en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup dans les territoires exposés à ce risque.»

Objet

Cet amendement vise à protéger le maintien du pastoralisme menacé par la réintroduction du loup sur certains territoires. Le retour du loup contribue à modifier le paysage et l'équilibre écologique en raison des contraintes liées à la nécessité de regrouper les troupeaux afin de les protéger. 

Avec cet amendement, le gouvernement encourage la protection des troupeaux face aux attaques des loups.