Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°225
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer les mots :
de ces contraintes
Objet
Cet amendement vise à garantir sans restriction l'accès à tous aux principes posés par l'article 1er.