Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°230
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8, dernière phrase
Supprimer le mot :
trois
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si le gouvernement entend réellement mettre en œuvre une politique de l'alimentation efficace, il est opportun qu'il le fasse rapidement afin de répondre aux besoins des plus démunis. Ils proposent donc que l'action du gouvernement dans ce domaine soit présentée tous les ans au parlement.