Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°233
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
et le bien-être animal
Objet
Cet amendement vise à compléter l'éducation et l'information prévues par l'alinéa 13 du projet de loi.