Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°236
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment à travers la mention obligatoire et systématique de l'origine des denrées alimentaires par voie d'étiquetage ou d'affichage
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que contrairement à la réglementation actuelle la mention de l'origine d'une denrée alimentaire soit rendue systématique et obligatoire.