Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°244
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER QUATER
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Alinéa 14
Supprimer les mots :
et dispose d'un centre relevant de chacune des catégories mentionnées aux 2° et 3°
Objet
L'obligation pour un EPLEFPA de posséder un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricole ou centres de formations d'apprentis ainsi qu'un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles serait déconnectée de la réalité.