Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°245
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER QUATER
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Alinéas 17, 18, 26 et 27.
Supprimer ces alinéas.
Objet
Nous sommes opposés à l'expérimentation en matière d'enseignement et d'organisation pédagogique qui est une voie vers l'autonomisation et la libéralisation de l'enseignement agricole, a fortiori quand il s'applique à l'enseignement agricole privé.