En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 1ER QUATER

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I. - Alinéa 20, première phrase

après les mots :

conseil de l'éducation et de la formation

insérer les mots :

élu parmi le personnel de l'établissement et

Objet

Amendement de repli visant à garantir une composition démocratique de ce conseil.