Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

N°259

17 mai 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 3

Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La France promeut au niveau communautaire l'activation d'un programme européen d'aide en direction des pays tiers afin de garantir aux populations locales l'accès à la terre, une formation aux métiers agricoles, et de leur permettre d'acquérir le matériel agricole nécessaire.

Objet

La France en tant que puissance agricole doit sensibiliser l'Europe sur ce que Jacques Diouf, directeur de la FAO, a nommé à juste titre « noécolonialisme agraire ».