Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°265
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 4
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Alinéa 11
Supprimer le mot :
métropolitaine
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le dispositif prévu à cet article.