Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°267
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 4
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Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
les dates de livraison et leurs modalités
Objet
Cet amendement vise à compléter les mentions du bon de commande.