Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°284 rect.
28 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Après les mots :
d'agricultures concernées
insérer les mots :
ainsi que l'ensemble des organisations agricoles représentatives
Objet
Le Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD) devant fixer les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire dans la région, il est indispensable que l'ensemble des organisations agricoles représentatives soit également associé à son élaboration, aux côtés des collectivités territoriales.