En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 15

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Alinéa 3

I. - Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et garantit une gestion durable des forêts

II. - Seconde phrase

Après les mots :

avec l'État

insérer les mots :

, notamment dans le cadre des chartes forestières de territoire,

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler le rôle de l'État en partenariat avec les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de gestion durable des forêts.