En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 15

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Alinéa 5

I. - Deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, en tenant compte des enjeux écologiques

II. - Dernière phrase

Après les mots :

valorisation économique du bois

insérer les mots :

, en tenant compte des enjeux écologiques identifiés et de la préservation de la biodiversité

Objet

Cet amendement qui constitue un amendement de repli entend reprendre un engagement du Grenelle qui prévoit de dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable.