Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°300
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 15
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Alinéa 9, première phrase
Après les mots :
Office National des forêts,
insérer les mots :
par des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement,
Objet
Cet amendement a pour objectif d'associer les associations de protection de la nature et de l'environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.