Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

N°301

17 mai 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 14

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« - classer au moins 4 % de la surface en production de chaque forêt domaniale en îlots de sénescence ;

« - viser un objectif d'au moins 10m3 par hectare de bois morts au sol, dans une gamme d'essences variées afin de créer un maillage cohérent d'îlots de biodiversité reliés par des corridors efficaces ;

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer par des mesures fortes la préservation de la biodiversité dans les forêts.