Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°301
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 15
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Après l'alinéa 14
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« - classer au moins 4 % de la surface en production de chaque forêt domaniale en îlots de sénescence ;
« - viser un objectif d'au moins 10m3 par hectare de bois morts au sol, dans une gamme d'essences variées afin de créer un maillage cohérent d'îlots de biodiversité reliés par des corridors efficaces ;
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer par des mesures fortes la préservation de la biodiversité dans les forêts.