En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 19

Remplacer les mots :

de la forêt ou de protection

par les mots :

de la forêt et de protection

II. - Alinéa 21, première phrase

Procéder au même remplacement.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.