Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°307
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 15 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement opposés à l'ordonnance du 6 novembre 2009, s'opposent à sa ratification.