Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°316
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 8
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Tous les producteurs qui en font la demande, quelles que soient leurs contraintes économiques, géographiques, appartiennent de plein droit à l'organisation de producteurs de leur choix.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les agriculteurs puissent participer, s'ils le souhaitent, aux organisations de producteurs.