Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°321
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. BIZET et LE GRAND
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Supprimer les mots :
ou d'efforts de pêche
Objet
L'objet du présent amendement est de permettre aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de conserver la gestion des autorisations de pêche concernant les espèces faisant simplement l'objet d'une limitation du nombre de jours de pêche, c'est-à-dire d'efforts de pêche. Cette disposition concernerait particulièrement le cas de la coquille Saint-Jacques.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).