En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. VASSELLE et POINTEREAU

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - la traçabilité des produits agricoles, transformés ou non, susceptibles d'être consommés par l'homme ou l'animal ;

Objet

L'article 1er a pour objet de donner un cadre législatif à la politique de l'alimentation en lui assignant des objectifs et en la formalisant dans un programme national pour l'alimentation.

Cet amendement entend compléter la liste des actions à mettre en oeuvre en y intégrant la question de la traçabilité des produits agricoles.