En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 8, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. - Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Les comités régionaux et les comités départementaux ou interdépartementaux organisent, dès lors que la situation le justifie, la mise en place en leur sein de comités locaux, auxquels ils peuvent déléguer l'exercice de responsabilités relevant de leurs missions de proximité. »

Objet

Tout en s'inscrivant dans un mouvement de rationalisation de l'organisation professionnelle des pêches, cet amendement vise à préserver un maillage fin et efficace des zones littorales ainsi qu'à garantir une certaine autonomie aux structures locales de gestion, mieux à mêmes de prévenir d'éventuels conflits d'usage et de représentativité.