En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

II. - Alinéa 31

Après les mots :

des chefs de ces entreprises,

insérer les mots :

de représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins,

Objet

Le projet de loi propose que les représentants de l'aval participent aux travaux des Comités régionaux des pêches avec voix consultative.

Cet amendement vise à en faire des membres à part entière du Conseil d'administration des Comités régionaux.