Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

N°38

12 mai 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. VIRAPOULLÉ


ARTICLE 1ER TER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article risque de devenir trop contraignant pour les petits établissements de production.