Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°412
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 12
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Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
le développement
insérer le mot :
maîtrisé
Objet
Le projet de loi propose que le plan régional de l'agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole notamment sur les systèmes de culture, les filière et aussi le développement des sources d'énergie d'origine agricole.
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il faut éviter toute concurrence entre production agricole à des fins alimentaires et production d'énergie d'origine agricole et qu'il est donc nécessaire d'encadrer et de maîtriser le développement des sources d'énergie d'origine agricole. C'est l'objet de cet amendement.