Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°416
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. REPENTIN, Mmes BOURZAI, NICOUX et HERVIAUX, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 15
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Alinéa 5, dernière phrase
Après les mots :
valorisation économique du bois
insérer les mots :
et de ses différents usages
Objet
Il apparaît nécessaire de préciser que la valorisation économique du bois doit s'attacher à promouvoir les différents usages du bois comme la construction ou la production d'énergie. Il faut envisager l'aval de la filière bois afin de relancer la demande.