Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°418
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. REPENTIN, Mmes HERVIAUX, NICOUX et BOURZAI, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 15
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Alinéa 5, dernière phrase
Après les mots :
la coordination locale du développement forestier
insérer les mots :
et de la structuration de l'approvisionnement en bois
Objet
La filière bois- énergie souffre de difficultés de structuration de l'approvisionnement en bois. Il apparaît donc important d'inscrire dans les actions prioritaires du Plan régional de développement forestier cet axe qui nécessite aussi une coordination locale. Des plateformes d'approvisionnement pourraient par exemple être mises en place.