Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°419
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes HERVIAUX, NICOUX et BOURZAI, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 13, première phrase
Après les mots :
d'une ou de plusieurs collectivités territoriales,
insérer les mots :
comme les chartes forestières de territoire ou
Objet
Le rapport précise que les stratégies locales de développement forestier constituent un « label » pour l'ensemble des dispositifs existants au niveau local et notamment les chartes forestières de territoire qui ne disparaissent donc pas.
Les auteurs de cet amendement estiment donc qu'il serait plus clair de le préciser en citant explicitement les chartes forestières de territoire lancées à l'initiative des élus d'une ou plusieurs collectivités territoriales.