Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

N°430

17 mai 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Après les mots :

gestion des marchés

insérer les mots :

et de la production

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que les organisations interprofessionnelles ont un rôle important à jouer dans l'adaptation de l'offre à la demande et donc dans la gestion de la production.

L'objet de cet amendement est d'apporter cette précision.