Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°430
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 7
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Alinéa 4
Après les mots :
gestion des marchés
insérer les mots :
et de la production
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que les organisations interprofessionnelles ont un rôle important à jouer dans l'adaptation de l'offre à la demande et donc dans la gestion de la production.
L'objet de cet amendement est d'apporter cette précision.