Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°443
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. DENEUX
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 3
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
au chapitre II
par les mots :
aux chapitres I et II
Objet
L’amélioration des relations contractuelles poursuivie par le projet de LMA doit bénéficier aux agriculteurs relevant de toutes les interprofessions, y compris celles relevant du chapitre I du Titre III du code rural, comme la filière betterave-sucre.