Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°469
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. SOULAGE, DUBOIS, MERCERON
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Après le mot :
concernées
insérer les mots :
ainsi que l'ensemble des organisations agricoles représentatives
Objet
Le Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD) devant fixer les grandes orientations de la politique agricole et agroalimentaire dans la région, il est indispensable que l'ensemble des organisations agricoles représentatives soit également associé à son élaboration, aux côtés des collectivités territoriales et de la chambre régionale d'agriculture, afin de bien prendre en compte les différents enjeux agricoles régionaux.