En séance

Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATIENT, Serge LARCHER, GILLOT, ANTOINETTE, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, BOURQUIN, CAFFET, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et FAUCONNIER, Mme KHIARI, MM. MADEC, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 31

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer exercent dans le secteur de la pêche maritime et des élevages marins les fonctions prévues à l'article L. 342-2 du code de la recherche.

Objet

Cet amendement propose que les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer puissent exercer des missions de recherche. Il est en effet important qu'ils puissent apporter une expertise scientifique et réaliser des recherches adaptées aux spécificités de la pêche dans les caraïbes, dans le pacifique et dans l'Atlantique.