Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°476
18 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PATIENT, Serge LARCHER, GILLOT, ANTOINETTE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, BOURQUIN, CAFFET, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, FAUCONNIER et LISE, Mme KHIARI, MM. MADEC, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 30 et 33
Remplacer le mot :
consultative
Par le mot :
délibérative
Objet
Le projet de loi propose que les représentants de l'aval participent aux travaux du Comité national des pêches et des comités régionaux avec voix consultative.
Cet amendement vise à leur donner une voix délibérative afin de les impliquer davantage dans les travaux des comités.