Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°484
18 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 BIS
Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan chlordécone mer dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi.
Objet
Il s'agit d'étendre aux milieux marins certaines dispositions appliquées aux espaces terrestres.