Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Direction de la Séance

N°502 rect.

18 mai 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. JARLIER, ALDUY, HÉRISSON, JUILHARD, Jacques BLANC et CARLE


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

 

Alinéa 3

Après le mot :

Transmettre

insérer les mots :

, en collaboration avec les centres de gestion,

Objet

 

Pour nourrir utilement et avec plus de précisions les données de l'Observatoire des prix et des marges, France Agrimer doit confronter les données transmises à celles des Centres de gestion, qui sont les plus proches du terrain et de la réalité économique du monde agricole.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.