Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°502 rect.
18 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. JARLIER, ALDUY, HÉRISSON, JUILHARD, Jacques BLANC et CARLE
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Après le mot :
Transmettre
insérer les mots :
, en collaboration avec les centres de gestion,
Objet
Pour nourrir utilement et avec plus de précisions les données de l'Observatoire des prix et des marges, France Agrimer doit confronter les données transmises à celles des Centres de gestion, qui sont les plus proches du terrain et de la réalité économique du monde agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.