Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°517 rect.
18 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, MM. FORTASSIN, TROPEANO, de MONTESQUIOU, MÉZARD, MILHAU, CHEVÈNEMENT et VALL, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, ALFONSI et MARSIN
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7, seconde phrase
Après les mots :
à chacun
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, quelle que soit sa situation économique et financière, les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé.
Objet
La crise économique et ses incidences sur le pouvoir d'achat des Français ont remis l'alimentation au cœur de leurs préoccupations, en les contraignant à des arbitrages délicats entre leurs différents postes de dépenses. Pour beaucoup aujourd'hui, la dépense alimentaire devient la variable d'ajustement. Les restrictions qu'ils s'imposent ont des conséquences indéniables sur leur bien-être et leur santé, objectifs pourtant affichés dans cet alinéa. La politique de l'alimentation doit donc viser à offrir à chacun, quelle que soit sa situation économique et financière, les conditions d'un véritable choix de son alimentation en fonction avant tout de ses souhaits et ses besoins nutritionnels, ce qui implique, à défaut d'une action sur le pouvoir d'achat, au moins une action forte sur les prix et les marges.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.