Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°579 rect.
18 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. FORTASSIN, TROPEANO, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU, PLANCADE et VALL
ARTICLE 12
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
la chambre régionale
par les mots :
les chambres régionales et départementales
Objet
Le présent amendement vise à associer les niveaux départementaux et régionaux du réseau des chambres d'agriculture à l'élaboration du plan régional d'agriculture durable en leur permettant d'exprimer leur avis sur le projet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.