Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°584
18 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DES ESGAULX et M. PINTAT
ARTICLE 15
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Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Baisser le seuil des plans simples de gestion à 25 hectares en supprimant la mention « d'un seul tenant » serait catastrophique pour le développement forestier. C'est pourquoi il est demandé de ne rien changer au code forestier, et de conserver la mention « d'un seul tenant ».