Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°591
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - le bien-être animal ;
Objet
L'objectif de cet amendement est d'inclure un objectif d'amélioration du bien-être animal dans le programme national pour l'alimentation. Les conditions d'élevage sont en effet une préoccupation croissante chez les consommateurs. Il est donc important d'encourager les démarches volontaires de bien-être animal allant au-delà des normes réglementaires, notamment au travers de la politique de l'alimentation.