Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°593 rect.
18 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 1ER
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I. - Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
produite dans des conditions durables
II. - Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans une perspective de souveraineté alimentaire, elle s'appuie sur une agriculture durable, pourvoyeuse d'emplois dans les territoires et elle est mobilisée pour répondre à la demande interne.
Objet
Il est impératif d'inscrire dans la loi l'objectif de souveraineté alimentaire.