Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Direction de la Séance
N°602
17 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 3
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Alinéa 12, première phrase
Après les mots :
du prix
insérer les mots :
faisant référence à l'observatoire des prix et des marges
Objet
Cet amendement se justifie par lui même.